Voisin sans-gêne, jaloux, rentre-dedans, ado qui croit vivre en boîte de nuit, travaux à pas d’heure, commère, voyeur, animaux bruyants, sans oublier les droits de passage et autres soucis de bornage : les problèmes de voisinage nous pourrissent la vie. Il existe cependant des solutions.
DES SOUCIS À GÉRER AU QUOTIDIEN
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s’aperçoit qu’être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.
UNE LÉGISLATION & DES MOYENS
Le principe est clairement défini par la Cour de cassation avec une formulation bien connue : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » Vous devez savoir qu’il existe pour chaque cas une réglementation en vigueur qui relève du droit public ou du droit privé, et donc des moyens légaux de régler les litiges. Toute personne confrontée à un problème de voisinage a donc la possibilité de recueillir des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d’un conflit.
LES FAMEUSES NUISANCES SONORES
Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d’un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits de comportement sont tous les sons provoqués de jour comme de nuit par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale…) ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…), ou par un animal (exemple : aboiements).
QUID DES NUISANCES OLFACTIVES
Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage. Dans tous les cas de figure, il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice…). Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis audible d’un logement à un autre, ou la nuisance.
DEMANDER DE L’AIDE
Quel que soit le souci – atteinte à la propriété (entrée bloquée, droit de passage fermé), nuisance sonore, nuisance visuelle (construction voisine, haie dépassant sur votre propriété) si la solution à l’amiable n’est pas possible, des solutions existent.
• L’huissier de justice
Un constat d’huissier permet de rapporter la preuve de la gêne ou de l’atteinte au droit de propriété dont vous êtes victime. A cet effet, vous pouvez faire appel à un huissier qui se déplacera à votre domicile sans restriction d’horaires (à l’exception d’un constat réalisé dans un lieu privé appartenant à un tiers : entre 6h et 21h). L’huissier réalisera des constatations dans un procès-verbal de constat qui pourra être accompagné si nécessaire de photographies ou de tout autre document. Cet acte fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il peut également être utilisé en justice. L’intérêt de cette démarche est de constater votre situation en l’état actuel. Il est donc important de ne pas prévenir votre voisin de l’arrivée de l’huissier de justice.
• Le conciliateur de justice
Cette procédure entièrement gratuite et rapide garantit un échange libre entre les parties au conflit. Le conciliateur peut être saisi auprès du Tribunal d’instance compétent ou en Mairie et centre communaux. Le conciliateur réunit les parties dans son bureau afin de discuter du différend qui les oppose. Sa mission est de trouver un terrain d’entente. Une fois l’accord trouvé, le conciliateur dresse un constat d’accord qu’il proposera aux parties de signer. A la demande d’une des parties, ce constat d’accord pourra être transmis au juge compétent pour « homologation ». Cette saisine non contentieuse est très rapide ; elle aboutit le plus souvent à l’homologation de l’accord. L’accord homologué judiciairement aura force exécutoire au même titre qu’un jugement.
Retenez aussi que la plupart des assurances contiennent une protection juridique gratuite. N’hésitez pas à l’utiliser. M.V.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de : 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe), 180 € au-delà de ce délai.
