Comment aider ses enfants? Avantages, dons, prêts…

1. LE DON FAMILIAL

Avec le don familial, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans en franchise d’impôt. Seules conditions le donateur (le parent) doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire (l’enfant bénéficiaire) doit être âgé d’au moins 18 ans. Ce don porte toujours sur des liquidités – données par virement, par chèque ou en espèces. Il doit être déclaré (formulaire n° 2731) au centre des impôts du domicile du donataire, dans le mois suivant le don. Ce dispositif peut se cumuler avec celui de la donation.

2. LA DONATION INDIVIDUELLE OU PARTAGÉ

Chaque parent peut verser à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans impôt tous les quinze ans, en une ou plusieurs fois – sous forme de liquidités, de bien immobilier ou de portefeuille boursier… La donation est un excellent moyen d’aider un enfant en franchise d’impôt, mais, si vous avez plusieurs enfants, privilégiez la donation-partage, juridiquement plus sûre que la donation individuelle.

3. LE PRÊT D’ARGENT

Une autre solution consiste à prêter de l’argent à votre enfant. Elle s’impose si vous avez déjà utilisé à plein les abattements légaux sur les donations, ou si vous ne souhaitez pas vous dessaisir totalement d’une somme dont vous aurez peut-être besoin plus tard. Le montant du prêt relève de votre seul choix, et rien ne vous oblige à prévoir le paiement d’intérêts. Il convient cependant de respecter certaines règles. Si le prêt porte sur plus de 760 €, il est conseillé de rédiger un acte, en précisant le montant du prêt, son taux d’intérêt le cas échéant, et les modalités de remboursement. Votre enfant signe la reconnaissance de dette et inscrit, à la main, en chiffres et en lettres, le montant de la somme que vous lui prêtez. N’oubliez pas de déclarer le prêt au service des impôts, cette démarche étant obligatoire. Plus tard, votre enfant vous remboursera, en une ou plusieurs fois : vous lui signerez une quittance de dette, prouvant le remboursement. De façon, là encore, que ni le fisc ni vos autres enfants ne puissent contester quoi que ce soit.

4. LOGER SON ENFANT

Vous êtes propriétaire d’un studio et souhaitez y loger votre enfant ou petit-enfant pour lui éviter le poids d’un loyer ? Voilà une très bonne façon de lui donner un coup de pouce. Il est inutile de rédiger un bail, mais l’enfant doit souscrire une assurance multirisque habitation à son nom.

5. SE PORTER CAUTION

Vous pouvez aussi aider votre enfant ou petit-enfant en vous portant caution pour lui quand il veut louer un appartement et ne dispose pas de revenus rassurants pour le propriétaire. Le bail doit être rédigé au nom de l’enfant, puisque c’est lui qui habite le bien, mais les parents peuvent se porter caution, ce qui est essentiel pour le bailleur.  Attention, cet acte vous engage : si votre enfant ne paie pas son loyer, le propriétaire du bien vous demandera de le régler à sa place.

6. LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT

Une autre option est la donation temporaire d’usufruit. Il s’agit de procurer des revenus réguliers à votre enfant en lui transmettant simplement une partie de votre patrimoine pour une durée limitée, soit en général cinq à dix ans.  Pour cela, vous devez « démembrer » ce bien par une donation temporaire d’usufruit. Celle-ci porte sur un bien immobilier mis en location ou sur un compte-titres. Vous en conservez la nue-propriété, votre fils ou fille en touche l’usufruit, donc les revenus (loyers) ou les dividendes (actions). Comme vous n’octroyez que l’usufruit à votre enfant, la donation ne porte que sur une fraction de la valeur du bien, estimée à 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans. Ce montant entre dans le champ de l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les quinze ans, montant qu’il est possible de donner en franchise de droit. Vous n’avez plus à déclarer ces loyers dans vos propres revenus, puisque c’est à votre enfant de le faire.

DES DÉDUCTIONS FISCALES POSSIBLES

L’aide que vous apportez à vos enfants ou petits-enfants majeurs dans le cadre de votre obligation alimentaire est déductible de vos revenus. Cette déduction n’est pas liée à l’hébergement, au statut ou non d’étudiant, à une potentielle invalidité ou à l’âge de plus ou moins 25 ans. Cependant, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire – ou de dépense à caractère alimentaire – au bénéfice d’un enfant lorsque ce dernier est déjà pris en compte dans la détermination de votre imposition sur les revenus (rattachement des enfants majeurs ou chargés de famille à votre déclaration de revenus).

DES JUSTIFICATIFS À PRODUIRE

Si votre enfant ne figure pas sur votre déclaration de revenus et que vous lui versez une pension alimentaire, vous devez être à même de justifier des éléments suivants si votre centre des finances publiques vous le demande : votre obligation alimentaire envers cet enfant (lien de parenté) ; la réalité des versements ou des paiements pour le compte de l’enfant ; des besoins de l’enfant et du niveau de vos ressources. La pension alimentaire déduite doit aussi être déclarée par votre enfant ou par le parent auquel il est rattaché fiscalement. En revanche, vous ne pourrez pas déduire les frais occasionnés par le droit de visite (frais de voyage, dépenses engagées pour accueillir votre enfant …).

SEUIL DE DÉDUCTION & FORFAIT

• • Votre enfant étant majeur, vous pouvez bénéficier d’une déduction limitée à un certain montant (maximum 5 959 €).
• • Si votre enfant est majeur et marié, pacsé et/ou chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins, vous pouvez bénéficier d’une déduction également limitée et ce quel que soit le nombre de vos petits-enfants (maximum 11 918 €).
• • Si l’enfant majeur vit sous votre toit durant toute l’année et ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire par enfant (3 542 € ou 3 542 € x 2 lorsque l’enfant est marié ou pacsé) sans avoir à fournir de justificatifs. Lorsque l’hébergement de l’enfant ne porte que sur une fraction de l’année, cette somme doit être réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé devant être retenu. Même si elle est forfaitaire, la somme ainsi déduite doit être déclarée par le bénéficiaire. A.M.