Préparer sa succession

VERS PLUS DE SÉRÉNITÉ

Le souhait de la plupart d’entre nous est de transmettre ce que nous-mêmes nous avons hérité, ou le fruit de notre travail, à nos héritiers, dans les meilleures conditions possibles. Mais une succession mal préparée, ou pas préparée du tout, peut conduire à des situations difficiles, voire catastrophiques, qu’il serait souvent possible d’éviter, ou tout au moins, d’atténuer.

À QUI IRONT VOS BIENS ?

La loi a prévu quels sont les héritiers appelés à succéder, et dans quel ordre. Ainsi, ce sont d’abord les descendants qui héritent ; s’il n’y en a pas, ce sont les ascendants (parents, grands-parents) et collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces), qui héritent à leur tour ; et s’il n’y en a pas, ce sont alors les collatéraux ordinaires (cousins…). La loi prévoit également la part revenant à chacun.

PAS D’HÉRITIER CONNU ?

Normalement, l’ordre des successions joue jusqu’au 6ème degré. Si vous n’avez pas de parents proches, ce sont des cousins éloignés qui seront appelés à votre succession, même si vous ne les connaissez pas, et même si vous ignorez leur existence, et qu’ils ne vous ont jamais donné signe de vie. En dehors de ces cas, vous êtes libre de désigner vos héritiers, et la part qui leur reviendra. Ne perdez pas de vue que les concubins et les co-pacsés ne figurent pas parmi les héritiers, ni les enfants de votre conjoint (même si vous les avez élevés).

ORGANISER SA SUCCESSION

En fonction de votre situation, de votre patrimoine et de vos objectifs, quatre outils principaux sont à votre disposition pour organiser à l’avance votre succession :
1. Faire des donations
2. Rédiger un testament
3. Prévoir des avantages matrimoniaux
4. Souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.

LE RÔLE ESSENTIEL DU NOTAIRE

Il est essentiel de vous faire aider, si possible par un notaire, et le plus tôt possible. Sa première tâche consistera à établir un « bilan successoral », et à déterminer à l’avance les conséquences de votre disparition, en fonction de votre situation actuelle, et notamment qui héritera, dans quelles proportions, et quels seront les droits à verser au fisc. En partant de là, il pourra vous proposer une ou plusieurs solutions, que vous serez libre de choisir ou pas. Comptables et spécialistes en gestion de patrimoine peuvent également vous conseiller.

DONATION OU SUCCESSION ?

Si vous êtes à la tête d’un patrimoine important, vous avez tout intérêt à préparer votre héritage en effectuant, de votre vivant, des donations à vos héritiers. Les donations constituent un outil efficace pour répartir de votre vivant votre patrimoine entre vos enfants, par exemple, afin d’éviter tout conflit susceptible d’être généré ultérieurement par une indivision successorale post décès. Par ailleurs, cela vous permettra, au plan fiscal, de bénéficier des abattements pour donation et de réduire ainsi, par anticipation, le coût de votre future succession.

CHOISIR LES DONATAIRES

Vous pouvez choisir librement le donataire : votre conjoint, votre concubin ou partenaire de PACS, vos enfants, un cousin, un ami… Vous pouvez de cette façon céder votre patrimoine à titre gratuit à des personnes qui n’auront pas nécessairement vocation à hériter de vous en application des règles légales de dévolution successorale.

DE NOMBREUX AVANTAGES

La donation permet d’organiser la gestion du patrimoine familial. Vous pouvez, par exemple, une fois vos enfants devenus autonomes, leur donner votre logement tout en continuant à l’habiter (donation avec réserve d’usufruit). Vous conservez l’avantage d’être logé et vous assurez les dépenses courantes (dépenses d’entretien et charges annuelles) tandis que les dépenses de travaux du logement reviennent à vos enfants. Notez qu’il est préférable d’attendre que vos enfants soient adultes et qu’ils aient des besoins réels avant une donation, afin d’éviter une dilapidation éventuelle des sommes d’argent données pour des dépenses futiles. A.M.